Imagination is more important than knowledge buildup.
La préparation d’un plan d’arpentage est une étape cruciale dans le processus de développement immobilier et d’aménagement du territoire. Ce service comprend l’analyse détaillée des terrains, la collecte de données topographiques et la création de représentations graphiques précises. Grâce à une expertise technique et à des outils modernes, nous garantissons des plans conformes aux normes en vigueur, facilitant ainsi la prise de décision pour les projets de construction et d’infrastructure.
Différents types de plans sont préparés pour donner une image exacte et à
l’échelle du territoire que l’on veut représenter. Ils sont élaborés à partir des règles
décrites dans ce chapitre.
Types de plans
Le nom des différents types de plans décrits ci-dessous est suivi, entre parenthèses,
de deux lettres indiquant le sujet normalisé du plan, comme spécifié dans l’instruction
technique I.T. 133-1 «Structure du numéro de plan et statut de plan au MTQ» du volume IV du Manuel administratif du Ministère.
- Levé (LL)
Le plan de levé est utilisé pour étudier un nouveau tracé de route ou une reconstruction
à l’intérieur de l’emprise existante. Il sert aussi de base pour la confection du plan de
construction ou du plan d’acquisition.
Ce plan est une représentation planimétrique aussi complète que possible du morcellement foncier d’un territoire. On y trouve les limites d’emprise, les limites des propriétés adjacentes à la route, les numéros de lots, le nom des propriétaires et leur numéro de publication des titres de propriété. On y trouve également certaines mesures, comme la largeur des emprises et les distances entre les bâtiments et les emprises, de même que des éléments relevés, tels que les clôtures, les haies, les fossés, les puits, les puisards, les arbres, les poteaux, les accotements, les pavages et les entrées privées.
Lorsqu’une municipalité est propriétaire de la route en vertu de l’article 6 de la Loi sur
la voirie (RLRQ), le plan doit montrer les numéros de publication des titres
d’acquisition du ministère des Transports. Si le titre d’acquisition du Ministère n’est pas
publié au Registre foncier, les mots « titre non publié » seulement seront inscrits sur le plan.
- Acquisition (AA)
Qu’il soit préparé pour répondre aux besoins du ministère des Transports dans le cadre
d’un projet routier ou pour répondre à ceux de tout autre organisme du gouvernement
du Québec, le plan d’acquisition montre les immeubles et les fonds servants des droits
réels qui sont requis. Ces immeubles et fonds servants sont inscrits sur le plan à l’aide
d’un numéro de parcelle entouré d’une ellipse. Le plan indique aussi le numéro de lot, les mesures et la superficie de ces parcelles.
La superficie des fonds servants des servitudes de non-accès doit toutefois être omise sur le plan et dans la description technique puisque cette superficie n’est d’aucune utilité et peut porter à confusion.
A. Types d’immeubles
Le plan d’acquisition montre plusieurs types d’immeubles, généralement les emprises à acquérir, les immeubles hors emprise à acquérir, les immeubles hors emprise résiduels, les emprises sujettes à désistement, etc. Il montre aussi les fonds servants des servitudes à établir.
B. Partie de lot entier
Lorsqu’un plan est préparé pour permettre l’acquisition d’une partie d’un lot entier, un
premier plan décrivant les parties de lot requises est d’abord élaboré.
C. Anciens chemins
Les parties d’un ancien chemin qui ne seront plus utilisées après la construction du nouveau projet devront aussi être montrées sur le plan d’acquisition. Les mesures et les
superficies de ces parties de lot seront inscrites sans toutefois qu’un numéro de parcelle leur soit assigné.
D. Servitudes
Le plan d’acquisition permet aussi l’établissement des servitudes de non-accès, de drainage à ciel ouvert et de non-construction, de drainage souterrain et de non-construction, de passage, de non-construction et de non-obstruction de vue, de travail, de boisement et de non-déboisement, d’aménagement, etc., ou la renonciation à de telles servitudes.
Toutes ces servitudes portent sur un fonds servant qui doit être décrit convenablement
par une description technique «Description technique »). Sur le plan, les mesures de chaque segment doivent apparaître. Les fonds servants ne sont pas hachurés.
Ils portent un numéro de parcelle inscrit dans une ellipse et le numéro du lot est noté à
proximité.
Une servitude sujette à désistement est une servitude dont les procédures d’établissement ont été amorcées par la publication d’un avis d’expropriation au Registre foncier sans être achevées par la publication d’une vente, d’un avis de transfert de propriété ou d’un jugement, et qui n’est plus nécessaire, par exemple, à la suite d’une modification du tracé de la route projetée
À l’exception d’une servitude de non-accès, le désistement d’une servitude doit être qualifié de « total » ou de «partiel ». Le fonds servant résiduel sur lequel la servitude demeure en vigueur doit être montré sur le plan et sa superficie doit y être inscrite.
E. Spécifications concernant les servitudes de non-accès
Une servitude de non-accès permet le contrôle des accès à la route
Sur le plan d’acquisition, l’illustration des points définissant la servitude se fait à l’aide de chiffres encerclés inscrits en bordure de l’emprise, placés aux points de début et de fin de la servitude à décrire et aux points de cassés de l’emprise. Ces points sont reliés par des traits à leur position sur l’emprise. Les notes relatives au non-accès sont inscrites au bas du plan
Lorsqu’un lot est partiellement affecté d’une servitude de non-accès à établir, il faut
indiquer, sur le plan, la longueur de la servitude qui affecte ce lot et toute autre information permettant de bien la situer (rattachement).
Même s’il s’agit d’un lot entier, le fonds servant doit être désigné par un numéro de parcelle inscrit dans une ellipse. Le plan doit montrer les éléments de la description du fonds servant qui est une partie de lot : les tenants, aboutissants, dimensions et numéro de lot.
La superficie ne doit toutefois pas être inscrite (voir «Modification à une servitude de non-accès existante »).
Le fonds servant d’une servitude de non-accès peut prendre la forme d’une bande de
terrain en bordure de l’emprise, dont la largeur permet d’inscrire commodément ses
dimensions en fonction de l’échelle du plan (ex. : 10 mètres à l’échelle de 1/500).
Le fonds servant peut aussi être un immeuble à acquérir ou un immeuble hors emprise
à acquérir ou à disposer. La parcelle concernée aura alors une double vocation et sa superficie devra être inscrite (voir la parcelle 1).
Emprise (EE)
Le plan d’emprise est préparé pour montrer les limites d’emprise et les repères posés, le
cas échéant. Ce plan doit montrer les empiètements éventuels de part et d’autre, sur la propriété publique ou sur la propriété privée, ainsi que les dimensions de ces empiètements. On y indique également, jusqu’à 30 mètres, les marges de recul des bâtiments par rapport à l’emprise.
- Certificat de piquetage
Lorsque les limites d’emprise sont matérialisées sur le terrain par la pose de repères, un plan d’emprise est préparé pour servir de certificat de piquetage. L’opération de piquetage est régie par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation (RLRQ).
Le certificat de piquetage est une confirmation écrite de l’exécution du piquetage, sous forme d’un plan accompagné ou non d’un rapport. Il s’agit d’un document en minutes, de grand format (légal) ou plus grand, qui est daté, signé et conservé dans le greffe de l’arpenteur géomètre. Le rapport décrit les opérations et énumère toute irrégularité découverte lors du piquetage.
Transfert de gestion (TR)
Un plan de transfert de gestion est préparé lorsqu’il est nécessaire de préciser les parties
d’emprise dont la gestion doit être prise en charge par le Ministère ou transférée à la
municipalité. Souvent, le plan d’acquisition peut servir pour le décret de prise en charge
ou de transfert de gestion d’une partie d’emprise. Toutefois, en certaines circonstances, lorsque des parcelles montrées sur le plan d’acquisition ne sont plus requises au moment de la construction, ou lorsque plusieurs modifications au projet compliquent la référence aux plans d’acquisition pour rédiger le décret de prise en charge ou le décret de transfert de gestion, il devient nécessaire de préciser l’objet du transfert en préparant un plan de prise en charge de gestion ou un plan de transfert de gestion.
Ce plan est une compilation des emprises acquises. Il met en évidence les parties
d’emprise dont la gestion doit être prise en charge par le Ministère ou celles dont la gestion doit être transférée à la municipalité, ou les deux. Les parcelles acquises sont désignées par leur numéro et un tableau, sur ce plan, indiquera les titres d’acquisition de chacune d’elles. Les éléments descriptifs des parcelles, tels que les dimensions et les superficies, ne sont pas requis.
Réserve (RE)
Ce plan est préparé pour imposer une réserve à des fins publiques sur des immeubles.
La préparation d’un tel plan doit faire l’objet de directives particulières.
Le plan de réserve peut être préparé à partir d’un extrait du plan de cadastre rénové, de la matrice graphique, du plan directeur d’urbanisme ou d’autres sources. Il doit permettre de déterminer la réserve à imposer avec le plus de précision possible, tout en évitant de devoir procéder à un levé terrain systématique.
La description des tenants et des aboutissants, accompagnée des dimensions et des superficies approximatives, doit y figurer. Les principaux bâtiments peuvent aussi être
montrés.
Bathymétrie (BA)
Le plan de bathymétrie est la représentation cartographique des reliefs sous-marins.
Le Article « Levé de bathymétrie et de structure » du présent manuel donne les
spécifications à respecter lors de la préparation de ces plans.
Topographie (TT)
Le plan de topographie est une représentation aussi complète que possible de la planimétrie d’un territoire, à laquelle sont ajoutées des informations altimétriques sous la forme de points cotés ou de courbes de niveau. Ce plan comprend entre autres les clôtures, les haies, les fossés, les puits, les puisards, les arbres, les poteaux, les accotements, les pavages et les entrées privées. En ce qui a trait au plan topographique préparé pour un projet de construction d’ouvrage d’art, on se référera au Article «Levé de bathymétrie et de structure » du présent manuel pour en connaître les caractéristiques, et en ce qui concerne les spécifications des modèles numériques de terrain, on consultera le Article «Modèle numérique de terrain».
Photogrammétrie (PH)
Le plan de photogrammétrie correspond au plan de topographie préparé à partir de
photographies aériennes. Les spécifications à respecter pour la prise de photos et la saisie des éléments sont décrites au Article «Photogrammétrie » du présent manuel.
