Numérisation Des Documents D’arpentage Et Topographie

Les documents d’arpentage et topographie sont des rapports techniques essentiels qui fournissent des informations précises sur les limites et les caractéristiques d’une propriété. Ils incluent des plans détaillés, des mesures géométriques et des descriptions des terrains, permettant ainsi une meilleure compréhension des enjeux fonciers. Ces documents sont indispensables pour les transactions immobilières, les projets de construction et la résolution de litiges liés à la propriété.

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a choisi l’environnement graphique
du logiciel AutoCAD d’Autodesk pour ses activités reliées au dessin assisté
par ordinateur (DAO). Ce chapitre présente les spécifications pour la préparation
des fichiers nécessaires à la réalisation d’un plan ou d’un  modèle numérique terrain (MNT).

Fichier graphique

Le fichier graphique doit contenir tous les éléments indiqués sur le plan et toutes les informations provenant de l’analyse foncière nécessaires à la compréhension du plan

Structure des données

La structure des données d’un fichier graphique est décrite dans la norme Conception et dessin assistés par ordinateur (CDAO) – Structure des données, diffusée au personnel interne du MTQ sur le Portail de la CDAO, et aux mandataires par l’intermédiaire du chargé d’activité en arpentage. Tous les renseignements concernant la configuration de l’environnement de travail dans AutoCAD y sont stipulés.

Représentation graphique et format d’échange

La représentation graphique à utiliser pour représenter les éléments à l’échelle 1/500 dans les fichiers DWG se trouve dans le gabarit de dessin. Le fichier ParamCdaoAAAA.zip
contient la liste des symboles ponctuels (blocs). Les fichiers pour la définition de tous les motifs de ligne sont enregistrés dans la norme Conception et dessin assistés par ordinateur (CDAO) – Structure des données. Le fichier de dessin doit être transmis en format DWG, selon la version d’AutoCAD spécifiée au devis.

Fichier de points

Le fichier de points est présenté en code ASCII.
Le nom du projet, la municipalité, la description, le système de coordonnées (en
incluant la zone et le modèle de géoïde), le code système (ESPG) et la valeur du facteur
combiné moyen, précédés du caractère #, doivent figurer en tête du fichier. Toutes les
autres remarques seront également précédées du caractère #.

À l’intérieur du fichier de points, aucun espace ne doit être présent avant le numéro de
point. Il doit y avoir au moins un espace ou une tabulation entre chaque champ. Aucun
espace supplémentaire ne doit être ajouté, et tous les zéros (0) non significatifs doivent
être absents du fichier. Par exemple, l’élévation (Z) du point sera 145.23 et non 0145.23.

Exemple de fichier de points en format ASCII :

Dans le premier champ, on indique le numéro du point. Les points sont numérotés en fonction de leur utilisation. Le tableau suivant montre la numérotation suggérée.

Les deuxième, troisième et quatrième champs sont réservés aux coordonnées Y, X et Z.
Les coordonnées sont calculées dans le Système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ). La partie entière et les décimales du nombre doivent être séparées par un point. Trois chiffres significatifs sont généralement exigés.

Le cinquième champ présente le code du point. Le code alphabétique de l’élément
(PCode) est suivi du numéro de chaîne, s’il y a lieu, sans espace. Les codes de contrôle,
lorsqu’ils sont présents, sont placés ensuite, séparés par un espace.

L’utilisation des codes de contrôle est décrite plus amplement au chapitre 2 « Modèle numérique de terrain ». Selon les exigences particulières du devis, il est possible que les codes de contrôle et la numérotation des points soient différents.

documents d’arpentage et topographie

Identification des fichiers

Fichier de points en format ASCII

Ce fichier peut contenir l’ensemble des points utilisés ou être un fractionnement du fichier
global. Sa nomenclature est présentée au tableau :

Selon la nature du fichier, différents suffixes peuvent être utilisés, par exemple :

Fichier de dessin en format DWG

Ce fichier peut contenir l’ensemble du plan et représenter le dessin dans son entier, ou
être un fractionnement du fichier global, ou encore être un plan inséré en référence.
Sa nomenclature est présentée au tableau:

La nomenclature de ce type de fichier est semblable à celle des fichiers de points, et l’on
peut ajouter, dans le suffixe, des spécifications, par exemple :

Dans le cas des fichiers placés en référence, présente une liste de suffixes
représentant des types de dessin couramment utilisés au tableau :

Numérotation du projet et du plan

Numérotation du projet

Le numéro de projet est fourni par le système de suivi financier des projets (SFP) et peut
être obtenu auprès de l’arpenteur-géomètre chargé d’activité. Le tableau montre la
nomenclature utilisée pour la numérotation d’un projet.

Par exemple : 154-95-1607.

Numérotation du plan

Le numéro du plan est basé sur le numéro de projet auquel est ajouté un préfixe précisant
le sujet du plan et l’unité administrative où se situe le projet. La liste des sujets de plans
normalisés au ministère des Transports se trouve dans le Manuel administratif, volume IV,
à l’instruction technique I.T. 133-1. Le tableau montre la nomenclature utilisée pour
la numérotation d’un plan.

Par exemple : LL-6606-154-06-0001-1 ou CH-6406-10-0048-B-2.